Définition d'une secte

Le texte officiel ci-dessous reconnaît qu'il n'y a pas de définition incontestable d'une secte et donne simplement un faisceau d'indices. C'est, pour moi, un appel à la prudence vis à vis des sectes, mais aussi un appel au discernement et à la tolérance (ne pas croire que tous les groupes qui nous dérangent sont des sectes). C'est également un appel à donner du sens à nos vies et à être plus solidaire les uns par rapport aux autres, car les victimes potentielles des sectes sont très souvent des gens en manque de sens et de relations humaines de qualité. JM Bonheur.


A.- UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À DÉFINIR
1.- L'impossible définition juridique
2.- L'imprécision et la diversité des définitions issues du langage courant
    a) L'approche étymologique
    b) L'approche sociologique
    c) L'approche fondée sur la dangerosité des sectes
    d) La conception retenue par la Commission
 

A.- UN PHÉNOMÈNE DIFFICILE À DÉFINIR

A priori, l'approche du phénomène des sectes, comme de tout autre, suppose que ce concept soit clairement défini.

Or, toutes les études, tous les ouvrages consacrés aux associations dites sectes reconnaissent la difficulté d'une telle démarche, que la Commission a mesurée tout au long de ses travaux : en effet, la notion de secte, particulièrement difficile à définir dans le langage courant, est totalement inconnue du droit français.

A l'évidence, cette situation n'a pu que rendre sa tâche plus ardue. Ayant été confrontée à cette difficulté dès le début de ses recherches, la Commission n'a pas voulu se laisser enfermer dans l'alternative à laquelle elle conduit logiquement : soit tenter de donner une définition juridique à la notion de secte destinée à servir de base à la suite de ses travaux, au risque de heurter le principe de la liberté de conscience, soit considérer qu'elle ne pouvait valablement continuer à travailler en raison de l'impossibilité de procéder à une telle définition. Elle a, avec modestie mais aussi dans un souci d'efficacité, suivi une démarche empirique, en constatant l'existence d'organismes divers communément dénommés sectes et en cherchant à préciser les contours de ce qui peut être englobé sous cette appellation pour en dégager les caractéristiques qui peuvent justifier que l'on s'y intéresse, voire que l'on s'en préoccupe.

1.- L'impossible définition juridique

L'absence de définition juridique des sectes en droit résulte de la conception française de la notion de laïcité.

L'origine de cette conception est à rechercher dans l'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen qui dispose que "nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public institué par la loi". Les rédacteurs de la Déclaration ont ainsi clairement posé le principe de la neutralité de l'Etat, de sa discrétion à l'égard des opinions religieuses.

Cette attitude doit être complétée par une approche plus positive, qui confie à l'Etat le soin d'assurer à chacun le libre exercice de la religion qu'il a choisie : l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise ainsi que la France, République laïque, "assure l'égalité devant la loi des citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion" et qu'elle "respecte toutes les croyances". Cette consécration constitutionnelle récente avait été ébauchée par le préambule de la Constitution de 1946 qui, quels que soient les débats relatifs à sa portée juridique, rappelait l'attachement du peuple français à la déclaration de 1789 et aux "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République".

Le régime juridique des cultes qui résulte d'une telle conception de la laïcité est tout entier contenu dans les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, qui disposent que "la République assure la liberté de conscience [et] garantit le libre exercice des cultes" (art. 1) et qu'elle "ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte" (art. 2).

Le principe de neutralité de l'Etat signifie donc que les croyances religieuses ne sont pas un fait public sous réserve des restrictions liées au respect de l'ordre public, que le fait religieux relève des seuls individus, de la seule sphère privée des citoyens.

Ainsi s'explique que l'Etat, fidèle à son "indifférence" affichée à l'égard des religions, n'ait jamais donné une définition juridique de celles-ci. Si la doctrine admet qu'elles se caractérisent par la réunion d'éléments subjectifs (la foi, la croyance) et d'éléments objectifs (le rite, la communauté), nulle définition d'une religion ne peut être constatée dans le droit positif.

Celui-ci se borne à réglementer la vie des structures juridiques ainsi que des pratiques sociales qui constituent le support des religions (associations, cultuelles ou non, congrégations religieuses) ; il n'opère aucune distinction juridique entre les différents cultes, n'effectue aucune discrimination, positive ou négative, entre eux.

On conçoit dès lors l'impossibilité juridique de définir les critères permettant de définir les formes sociales que peut revêtir l'exercice d'une croyance religieuse, a fortiori de distinguer une Eglise d'une secte.

La commission d'enquête a donc été confrontée dès le début de son activité au paradoxe de devoir travailler sur un secteur juridiquement inexistant. Sa position était d'autant plus délicate que, impossible à définir en droit, la notion est également difficile à manier dans le langage courant.

2.- L'imprécision et la diversité des définitions issues du langage courant

La notion de secte, même dans le langage courant, n'est pas univoque : différents niveaux d'analyse ne suffisent sans doute pas à témoigner de la diversité - et de la richesse - du concept.

a) L'approche étymologique

Une étude étymologique montre que le terme "secte" est apparu aux alentours des XIII - XIVèmes siècles et qu'il peut être rattaché à deux racines latines : l'une le rattachant au verbe suivre, l'autre au verbe couper.

Cette hésitation sur l'origine sémantique imprègne aujourd'hui encore l'ensemble des dictionnaires.

Significative est la définition fournie par le dictionnaire Littré, pour qui la secte est "l'ensemble des personnes qui font profession d'une même doctrine" ou "qui suivent une opinion accusée d'hérésie ou d'erreur" .

Le dictionnaire Robert distingue quant à lui entre les personnes "qui ont la même doctrine au sein d'une religion" et celles qui "professent une même doctrine".

Dans tous les cas, les deux origines supposées de la notion induisent, simultanément ou alternativement, les deux idées de croyance commune et/ou de rupture par rapport à une croyance antérieure.

C'est sur ce concept de rupture qu'insiste le dictionnaire des religions (PUF, 1984) qui définit la secte comme "Au sens originel, un groupe de contestation de la doctrine et des structures de l'Eglise, entraînant le plus souvent une dissidence. Dans un sens plus étendu, tout mouvement religieux minoritaire".

b) L'approche sociologique

La sociologie fournit quant à elle une définition de la secte par opposition à celle d'Eglise. C'est ainsi que Max Weber a procédé pour préciser ces deux notions l'une par rapport à l'autre : pour lui l'Eglise est une institution de salut qui privilégie l'extension de son influence, alors que la secte est un groupe contractuel qui met l'accent sur l'intensité de la vie de ses membres.

Ernst Troeltsh a poursuivi l'oeuvre de Weber et souligné que l'Eglise est prête, pour étendre son audience, à s'adapter à la société, à passer des compromis avec les Etats. La secte, au contraire, se situe en retrait par rapport à la société globale et tend à refuser tout lien avec elle, et même tout dialogue. Elle a une attitude identique à l'égard des autres religions, de sorte qu'en ce sens l'oecuménisme pourrait servir de critère pour distinguer Eglise et secte.

c) L'approche fondée sur la dangerosité des sectes

Le terme "sectaire", apparu, lui, au cours des guerres de religion, est empreint d'une forte connotation péjorative. Il est appliqué au membre d'une secte caractérisé par son intolérance, son adhésion aveugle, son étroitesse d'esprit.

Le langage moderne a été fortement marqué par cette connotation péjorative : de nos jours, le terme "secte" fait référence à des mouvements religieux ou pseudo-religieux d'apparition récente, minoritaires, sécessionnistes ou non.

Le débat sur les "sectes dangereuses" ou les "dérives sectaires" a encore accentué l'aspect péjoratif du concept.

Plusieurs personnalités entendues par la Commission ont développé devant elle des approches de la définition des sectes fondées sur la dangerosité des mouvements. L'une d'entre elles a formalisé ainsi le résultat de cette démarche, en donnant comme définition des sectes :

"Groupes visant par des manoeuvres de déstabilisation psychologique à obtenir de leurs adeptes une allégeance inconditionnelle, une diminution de l'esprit critique, une rupture avec les références communément admises (éthiques, scientifiques, civiques, éducatives), et entraînant des dangers pour les libertés individuelles, la santé, l'éducation, les institutions démocratiques.
Ces groupes utilisent des masques philosophiques, religieux ou thérapeutiques pour dissimuler des objectifs de pouvoir, d'emprise et d'exploitation des adeptes."

Dans une telle optique, l'accent est mis en outre sur le caractère insidieux de la dérive sectaire, car il est difficile de tracer une frontière entre le fonctionnement "légitime" et la zone dangereuse, c'est à dire entre :

On mesure à quel point il est, dans ces conditions, difficile de raisonner de manière objective, de se situer entre la banalisation et la diabolisation, entre la cécité et la tolérance abusive d'une part, la suspicion généralisée d'autre part : c'est pourtant cette voie qu'a choisi la Commission.

d) La conception retenue par la Commission

La Commission a en effet constaté que si la difficulté à définir la notion de secte a été soulignée par toutes les personnalités qu'elle a entendues, la réalité visée semble unanimement cernée, sauf naturellement par les adeptes et dirigeants des sectes qui nient ce caractère à leur groupement (tout en pouvant le reconnaître à d'autres) et préfèrent évoquer les termes d' "Eglises" ou de "minorités religieuses".

La Commission n'a pas la prétention de réussir ce à quoi tous ceux qui travaillent sur la question des sectes, souvent depuis de nombreuses années, ne sont pas parvenus, c'est-à-dire donner une définition "objective" de la secte, susceptible d'être admise par tous. Les travaux de la Commission s'appuient donc sur un certain nombre de choix éthiques qu'elle ne cherche pas à dissimuler.

Parmi les indices permettant de supposer l'éventuelle réalité de soupçons conduisant à qualifier de secte un mouvement se présentant comme religieux, elle a retenu, faisant siens les critères utilisés par les Renseignements généraux dans les analyses du phénomène sectaire auxquelles procède ce service et qui ont été portées à la connaissance de la Commission :

Votre Commission insiste sur le fait que, la définition des sectes s'avérant à bien des égards difficile, elle a conduit ses travaux en se gardant de faire siennes les définitions des sectes proposées par ses interlocuteurs, par nature engagés, à un titre ou à un autre dans la promotion des nouvelles religions ou dans la lutte contre leurs excès - réels ou supposés.

Elle a été consciente que ni la nouveauté, ni le petit nombre d'adeptes, ni même l'excentricité ne pouvaient être retenus comme des critères permettant de qualifier de secte un mouvement se prétendant religieux : les plus grandes religions contemporaines ne furent souvent, à leurs débuts, que des sectes au nombre d'adeptes réduit ; bien des rites établis et socialement admis aujourd'hui ont pu à l'origine susciter des réserves ou des oppositions.

Le champ de son étude a ainsi été volontairement restreint à un certain nombre d'associations réunissant, le plus souvent autour d'un chef spirituel, des personnes partageant la même croyance en un être ou un certain nombre d'idées transcendantales, se situant ou non en rupture avec les religions "traditionnelles" (chrétienne, musulmane, hindouiste, bouddhiste) qui ont été exclues de cette étude, et sur lesquelles ont pu, à un moment ou à un autre, peser le soupçon d'une activité contraire à l'ordre public ou aux libertés individuelles.

La difficulté de définir la notion de secte, qui sera pourtant utilisée dans la suite de ce rapport, a conduit la Commission à retenir un faisceau d'indices, dont chacun pourrait prêter à de longues discussions. Elle a donc préféré, au risque de froisser bien des susceptibilités ou de procéder à une analyse partielle de la réalité, retenir le sens commun que l'opinion publique attribue à la notion.

A défaut, elle n'aurait pu, constatant les difficultés rencontrées lors de la tentative de définition du phénomène, qu'interrompre ses travaux. Une telle attitude aurait sans doute dérouté, et aurait, de plus, empêché que soient analysés les réels problèmes posés par le développement d'un certain nombre d'associations.

Extrait du Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les sectes, Assemblée Nationale (France), 22 décembre 1995

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